Informations légales
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
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Éditeur
L'application Simulateur routier SRRR, accessible à l'adresse www.simulateur.srrr.fr, est éditée par SRRR App. Conformément à l'article 6 III-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les éléments d'identification de l'éditeur ont été communiqués à l'hébergeur.
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Hébergeur
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25, rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Site SRRR
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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Simulateur routier SRRR (ci-après « l'Application »), éditée par SRRR App (ci-après « l'Éditeur »). Utiliser l'Application vaut acceptation des présentes CGU.
2. Accès à l'Application
L'Application est actuellement accessible gratuitement et sans inscription. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer son offre, notamment en proposant des fonctionnalités ou des accès payants. Toute offre payante fera alors l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à la connaissance des utilisateurs avant toute souscription.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à l'Application en permanence, sans toutefois le garantir. Il peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser l'Application, à titre personnel ou professionnel, pour créer et présenter des situations de circulation, notamment dans le cadre de séances de formation ou de sensibilisation.
Vous pouvez réaliser des captures d'écran des scènes que vous créez et les utiliser comme supports pédagogiques, à condition d'y laisser visible, ou d'y faire figurer, la mention « Simulateur routier SRRR ».
4. Utilisations interdites
Sauf accord écrit préalable de l'Éditeur, il est interdit :
- de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers l'Application, ou l'accès à celle-ci, contre rémunération ;
- d'intégrer l'Application dans un autre site, une autre application ou un autre service (par exemple au moyen d'un cadre iframe) ;
- d'extraire, copier ou réutiliser le code de l'Application ou ses ressources graphiques (véhicules, usagers, scènes) en dehors de l'Application ;
- d'extraire ou collecter son contenu de manière automatisée, y compris pour entraîner un système d'intelligence artificielle ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement de l'Application ou de contourner ses mesures de protection.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, ses ressources graphiques, ses textes, ainsi que le nom et le logo « SRRR », sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Le code source est régi par sa propre licence, jointe au dépôt du projet (fichier LICENSE). Les présentes CGU ne vous cèdent aucun droit autre que celui d'utiliser l'Application dans les conditions ci-dessus.
Les fonds de carte sont fournis par Mapbox et OpenStreetMap et restent soumis à leurs propres conditions : © Mapbox, © les contributeurs d'OpenStreetMap.
6. Contenus importés
Les images que vous importez comme fond de scène restent sur votre appareil et ne sont jamais envoyées à l'Éditeur. Vous êtes seul responsable des images que vous utilisez et devez disposer des droits nécessaires pour les utiliser.
7. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de son utilisation ou de son indisponibilité. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites de l'Application et des scènes que vous créez.
8. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation de l'Application.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation de l'Application. Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux français compétents du ressort du domicile de l'Éditeur. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, ainsi que la possibilité de saisir les tribunaux qui y sont compétents.
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- Aucune donnée permettant de vous identifier n'est conservée par l'Éditeur.
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Fonds de carte, recherche d'adresse et géolocalisation
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